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 PARC DU MERCANTOUR

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lmax
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MessageSujet: PARC DU MERCANTOUR   Mar 12 Mai - 12:56

Le Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 stipule que le survol au coeur du mercantour par des engins non motorisés n'est plus interdit. Néanmoins, ce survol devra toutefois être soumis à une autorisation préalable dont les conditions ne sont pas encore définies.

Vous pouvez consulter l'article 15 dudit décret à l'adresse suivante :


Décret n° 2009-486
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lmax
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MessageSujet: Re: PARC DU MERCANTOUR   Sam 27 Juin - 7:15

Vol libre et parc du Mercantour
Écrit par de PASQUALE ( CDVL )
vendredi 26 juin 2009

En l'état actuel, il n'existe pas encore de réglementation officielle concernant le vol libre dans le parc du Mercantour. Toutefois, le nouveau décret des Parcs prévoit explicitement une distinction entre aéronefs motorisés et non motorisés, ce qui n'était pas le cas avant.
Pour les aéronefs motorisés, la règle est la même qu'avant : pas de survol à moins de 1000 m/sol.
Pour les aéronefs non motorisés, la règlementation antérieure ne s'applique plus et il est prévu la mise en place d'une règlementation à la place du régime d'interdiction avec dérogations qui prévalait avant.

Pour les mois à venir, les consignes données officiellement aux gardes du Parc sont les suivantes (ce qui équivaut à une règlementation provisoire) :

1. Rando parapente et paralpinisme :

Aucun décollage ni atterrissage n'est autorisé (pour le moment) dans le Parc.
Donc pas de vol sauvage dans le Parc tant qu'une convention ou la nouvelle charte n'ait été finalisée !


1. Vols de distance et survol du Parc :

De fait la limitation de survol à 1000 m / sol ne s'applique plus, dans le cadre du nouveau décret, aux aéronefs non motorisés.
Le Parc sait très bien que ce type de vols (vols de distance survolant le Parc) sont très peu nombreux et sont réservés à des pilotes ayant une grosse expérience et possédant une grande maîtrise technique.
Ces pilotes représentent une toute petit poignée de pratiquants.
Dans ces condtions, plutôt que d'essayer de spécifier des zones de survol autorisées ou de fixer des limites de hauteur de survol (par exemple 1000 pieds, soit 300 m/sol), le Parc a pris officiellement la décison, pour le moment, d'autoriser sans conditions le survol du Parc !
Tout le Parc (coeur y compris) peut être survolé (sans restriction géographique) à n'importe quelle hauteur dès maintenant.
Il est demandé qu'il n'y ait aucun atterrissage à l'intérieur du coeur du Parc, sauf pour des raisons de sécurité (front orageux par exemple).

Le Parc du Mercantour va faire de l'information à ce sujet sur son forum et son blog, ainsi que dans la presse locale.
Il me semble que c'est une avancée très importante : le survol du Parc est désormais (dans l'attente de la future Charte du Parc) autorisé partout et à n'importe quelle altitude (celle-ci doit être suffisante pour pouvoir sortir du coeur du Parc sans s'y poser) !
Cela veut dire aussi que les déclarations de vols à la CFD qui survoleraient le Parc sont désormais parfaitement légales.

Il est prévu des Etats Généraux du Parc en octobre prochain avec des ateliers consacrés aux sports de nature (dont le vol libre).
Nous serons bien sûr invités et nous vous communiquerons les décisions qui auront été prises.
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